Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Cette politique explique comment SIQUAL SAS traite les données personnelles des personnes qui visitent le site www.siqual.fr, nous contactent, candidatent ou s’abonnent à nos actualités, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

SIQUAL SAS, 64 boulevard Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly, RCS Rouen 918 246 018, représentée par son directeur général.

Délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@siqual.fr – Délégué à la protection des données, SIQUAL SAS, même adresse.

2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?

Situation	Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact ou de demande d’étude	Nom, entreprise, e-mail, téléphone, message, domaine d’activité, service souhaité, urgence, budget	Répondre à votre demande, établir un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)	Le temps de traiter la demande ; devis non abouti : 1 an après la clôture ; prospect : 3 ans après le dernier contact
Relation client	Identité et coordonnées professionnelles, contrats, factures, échanges, tickets d’assistance	Exécuter nos contrats, facturer, assurer le support	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c)	Durée du contrat + 5 ans ; pièces comptables 10 ans
Prospection entre professionnels	Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles	Vous présenter nos services en lien avec votre activité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier contact ; opposition à tout moment
Formulaire « Rejoignez-nous »	Nom, e-mail, service visé, type de stage, CV, lettre de motivation, message	Étudier votre candidature ou votre demande de stage	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	2 ans après le dernier contact si la candidature n’est pas retenue ; suppression sur simple demande
Lettre d’actualités	Adresse e-mail, date et preuve d’inscription	Vous envoyer nos actualités	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’à la désinscription ; suppression après 3 ans sans ouverture
Mesure d’audience (cookies)	Identifiant de cookie, pages vues, navigateur, adresse IP tronquée	Mesurer la fréquentation du site	Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)	Cookies : 13 mois maximum ; données : 25 mois
Sécurité du site	Adresse IP, navigateur, journaux techniques	Protéger le site et lutter contre les envois abusifs	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois maximum

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne pas transmettre de données de santé ou d’autres données sensibles dans les formulaires.

SIQUAL ne prend aucune décision automatisée et ne réalise aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Vos données sont destinées aux seuls services de SIQUAL qui en ont besoin et à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, logiciels de gestion), qui les traitent pour notre compte. Elles ne sont jamais vendues ni louées et ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

3. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels. Nous accueillons toutefois des élèves de collège pour des stages d’observation : la demande est faite par l’intermédiaire de l’établissement scolaire et avec l’accord des représentants légaux, qui peuvent exercer les droits du mineur.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google pour la mesure d’audience, LinkedIn pour notre page entreprise) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, ou par des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir le détail des garanties en écrivant à rgpd@siqual.fr.

5. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels, aussi simplement les uns que les autres. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée
Cookies de session et de sécurité	siqual.fr	Fonctionnement du site, formulaires	Durée de la session
Cookies du bandeau de consentement	Complianz	Mémoriser votre choix	6 mois
_ga, _ga_*	Google Analytics	Mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez	13 mois maximum

6. Sécurité

SIQUAL, société spécialisée en cybersécurité, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès et habilitations, authentification renforcée, sauvegardes, journalisation, sensibilisation du personnel et audits réguliers. En cas de violation de données présentant un risque, SIQUAL notifie la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, vous en informe.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition (notamment à la prospection, sans justification) et de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : rgpd@siqual.fr ou par courrier au DPO. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Données confiées par nos clients

Lorsque SIQUAL intervient pour ses clients (maintenance informatique, Odoo, développement et hébergement web, cybersécurité et conformité, sauvegarde), elle agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du client, qui reste responsable des données. Les demandes concernant ces données sont transmises au client concerné.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de mise à jour figure en tête de page.